Décision (CELEX 32010D0358) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32010D0358)EUR-Lex →

(97) De plus, le personnel dirigeant de la société «coquille» dont Q-Cells avait fait l’acquisition pour créer Sovello, était représenté par le président du directoire et le directeur financier de Q-Cells, dont le gérant avait en outre délégation de signature.

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