(98) Q-Cells nommait un cadre-dirigeant de Sovello et bien que l’Allemagne argue cela n’était que transitoire et que, du reste, Evergreen nommait aussi un directeur, cette nomination n’en reste pas moins une preuve supplémentaire que les rapports entre Q-Cells et Sovello étaient très étroits, pour le moins au cours de la phase de démarrage de la coentreprise.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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