(10) Par lettre du 20 octobre 2008, la Commission a demandé un complément d’informations, qui a donné lieu à un courrier du 30 octobre 2008. Les autorités italiennes ont transmis la demande de la Commission au liquidateur qui a communiqué des renseignements supplémentaires le 18 novembre 2008.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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