(13) Jusqu’en 1999, la production d’Ixfin était vendue sous la marque Olivetti, groupe auquel l’entreprise appartenait. En 1999, Olivetti a décidé de céder l’ensemble de ses activités de production et Ixfin a été vendue à Finmek SpA.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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