(2) Par courrier du 5 avril 2006, la Commission a demandé un complément d’informations à l’Italie qui lui a répondu par lettre enregistrée le 29 mai 2006. Le 9 juin 2006, une réunion a été organisée avec les autorités italiennes qui, à cette occasion, ont informé la Commission qu’un plan de restructuration serait présenté.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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