(20) La garantie a été octroyée sur un prêt de 15 millions d’EUR accordé par BancApulia (ci-après «la banque») au taux Euribor 3 mois majoré de 1,25 point de pourcentage, soit à un taux initial de 3,591 %, pour une durée de six mois à compter du 30 décembre 2005.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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