Décision (CELEX 32010D0359) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32010D0359)EUR-Lex →

(22) Les autorités italiennes ont en outre fait savoir à la Commission qu’Ixfin avait demandé que le montant couvert par la garantie soit porté à 17,3 millions d’EUR.

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