(27) Elle a demandé aux autorités italiennes de lui fournir un complément d’informations pour établir l’admissibilité d’Ixfin au bénéfice des aides et, pour s’assurer que les difficultés étaient trop graves pour être résolues par le groupe lui-même, les bilans de Pufin et de Maxfin.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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