(3) Par lettre enregistrée le 13 juin 2006, les autorités italiennes ont fait savoir qu’elles avaient provisoirement accepté, à la demande d’Ixfin, de porter l’aide à 17,3 millions d’EUR, sous réserve, toutefois, de l’avis favorable de la Commission. Par courrier du 19 juin 2006, la Commission leur a demandé de lui fournir des informations complémentaires, ce qu’elles ont fait par lettre enregistrée le 26 juin 2006.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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