(35) Le 12 mars 2008, les autorités italiennes ont adressé un courrier électronique à la Commission, l’informant des difficultés qu’elles rencontraient pour obtenir les renseignements demandés et sollicitant une solution temporaire. Le 25 mars 2008, ces mêmes autorités ont confirmé qu’Ixfin n’avait pas reçu les aides à la restructuration présumées, d’un montant de 40 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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