Décision (CELEX 32010D0359) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32010D0359)EUR-Lex →

(44) Les autorités italiennes ont formulé des commentaires sur les observations de tiers, affirmant entre autres qu’elles étaient en mesure de répondre, mieux que précédemment, aux arguments invoqués dans la décision portant ouverture de la procédure formelle d’examen.

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