(49) À propos de la faillite d’Ixfin, les autorités italiennes ont affirmé que l’entreprise était toujours en faillite depuis le prononcé du 5 juillet 2006, confirmant les informations communiquées à ce sujet par le liquidateur. Les autorités italiennes ont en outre confirmé que le recours formé contre la décision du Tribunal était toujours pendant.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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