(52) Les autorités italiennes ont encore présenté une copie de l’accord de prêt conclu entre la banque et Ixfin dont il ressort que le prêt a été accordé le 30 décembre 2005 au taux de 3,591 % (voir le considérant 20 de la présente décision) et non au taux de 3,752 %, établi sur la base des informations initialement disponibles, qui est indiqué au considérant 15 de la décision d’ouverture.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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