(6) Par lettre du 14 mars 2007, les autorités italiennes ont confirmé l’arrêt de toutes les activités de l’entreprise, ajoutant toutefois qu’elles n’étaient pas en mesure, à cette date, de préciser s’il était possible que celles-ci reprennent, car elles éprouvaient des difficultés à recueillir des informations à ce sujet. Le 14 juin 2007, la Commission leur a demandé de la tenir informée de toute autre mesure adoptée dans le cadre de la procédure de faillite, en précisant, par la même occasion, les renseignements qu’elle jugeait essentiels.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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