Décision (CELEX 32010D0359) · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32010D0359)EUR-Lex →

(65) Ixfin appartient au groupe Pufin. Premièrement, il convient de préciser qu’Ixfin était déjà redevable de 3,7 millions d’EUR à Maxfin, sa société mère. Deuxièmement, après l’ouverture de l’examen formel, les autorités italiennes ont présenté à la Commission les bilans de Maxfin du 30 avril 2005, du 30 avril 2006 et du 30 juin 2006, ainsi que les bilans de Pufin du 30 juin 2004, du 30 juin 2005 et du 30 juin 2006. Les résultats financiers de ces deux sociétés pour la période 2003-2005 sont présentés dans le tableau no 2. Il en ressort que la situation financière de Maxfin et de Pufin ne leur permettait pas d’accorder les ressources nécessaires à Ixfin dans une mesure comparable à l’aide au sauvetage octroyée par l’Italie. Troisièmement, les moyens financiers des sociétés contrôlées par Ixfin ne leur permettaient pas non plus de libérer les ressources nécessaires pour sauver cette dernière. Il est donc possible de conclure que ni Pufin, ni Maxfin, ni les sociétés contrôlées par Ixfin n’étaient en mesure de financer le sauvetage de cette dernière et, partant, que les difficultés d’Ixfin étaient trop graves pour être résolues par le groupe lui-même.

Tableau no 2

| (en EUR)

| | 2003 | 2004 | 2005

| Maxfin | 20 037 975 | 2 529 725 | (997)

| Pufin | 12 710 759 | (148 361) | (24 349)

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