Décision (CELEX 32010D0359) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32010D0359)EUR-Lex →

(66) Afin de dissiper les doutes de la Commission quant au fait que les difficultés de l’entreprise étaient intrinsèques et ne résultaient pas d’une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, les autorités italiennes ont tout d’abord fourni des informations montrant que ces difficultés étaient dues à différents facteurs, tels qu’une diminution des commandes, notamment des principaux clients, et à la hausse de l’endettement, surtout après que l’entreprise a été gérée par l’investisseur, entre mars et décembre 2004 (comme indiqué au considérant 17 de la présente décision). Ensuite, les autorités italiennes ont précisé que la société mère n’avait effectué aucune opération assimilable à une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe après le rachat d’Ixfin.

Aller plus loin

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