Décision (CELEX 32010D0359) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0359)EUR-Lex →

(8) Le 11 décembre 2007, la Commission a adopté la décision ouvrant la procédure formelle d’examen (ci-après «la décision d’ouverture»), enjoignant aux autorités italiennes de répondre à une série de questions dans un délai d’un mois et invitant les tiers intéressés à formuler leurs observations. Le 7 janvier 2008, l’Italie a demandé une prorogation du délai qui lui était imparti pour présenter des observations sur la décision d’ouverture, prorogation qui lui a été accordée le jour même, la date limite étant repoussée au 12 février 2008. L’Italie n’a communiqué que des renseignements partiels par courriers électroniques des 15 janvier, 12 mars et 25 mars 2008.

Aller plus loin

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