(9) Le 25 mars 2008, la Commission a reçu des observations du liquidateur judiciaire (ci-après «le liquidateur») qui ont été transmises à l’Italie le 18 avril 2008 en même temps qu’une demande de renseignements. Le 24 avril 2008, les autorités italiennes ont répondu à cette demande et commenté les observations du tiers intéressé.
Décision (CELEX 32010D0359) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0359)
RattachementDécision (CELEX 32010D0359)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0359)
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