(2) Faisant suite à la demande introduite par les autorités chypriotes, la Commission a évalué les systèmes d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets maritimes en Algérie afin de vérifier si ce pays respecte les dispositions de la convention STCW et si des mesures appropriées ont été prises pour prévenir la fraude en matière de brevets. Cette évaluation était fondée sur les résultats d’une mission d’enquête menée en septembre 2006 par des experts de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
Décision (CELEX 32010D0363) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0363)
RattachementDécision (CELEX 32010D0363)
Versionacte d'origine du 28/06/2010 (CELEX 32010D0363)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.