(3) Dans les cas où des lacunes avaient été mises au jour au cours de l’évaluation de la conformité aux dispositions de la convention STCW, les autorités algériennes ont fourni à la Commission les informations et les éléments de preuve utiles requis concernant la mise en œuvre de mesures correctrices appropriées et suffisantes pour remédier à la plupart de ces problèmes.
Décision (CELEX 32010D0363) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0363)
RattachementDécision (CELEX 32010D0363)
Versionacte d'origine du 28/06/2010 (CELEX 32010D0363)
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