Version d'origine : acte du 24/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0364)
RattachementDécision (CELEX 32010D0364)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0364)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0364)EUR-Lex →
L’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord entre le conseil des ministres de la République d’Albanie et la Communauté européenne sur certains aspects des services aériens a été publié au JO L 294 du 25.10.2006, p. 52, avec la décision relative à la signature.
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