Décision (CELEX 32010D0364) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0364)
RattachementDécision (CELEX 32010D0364)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0364)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0364)EUR-Lex →

(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.

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