(2) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord avec la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
Décision (CELEX 32010D0364) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0364)
RattachementDécision (CELEX 32010D0364)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0364)
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