Décision (CELEX 32010D0364) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0364)
RattachementDécision (CELEX 32010D0364)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0364)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0364)EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 5 mai 2006, étant entendu qu’il pourra être conclu à une date ultérieure, conformément à la décision 2006/716/CE du Conseil.

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