(2) Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée peuvent faire leur apparition, qui nécessiteront de mettre régulièrement à jour les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique.
Décision (CELEX 32010D0368) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0368)
RattachementDécision (CELEX 32010D0368)
Versionacte d'origine du 30/06/2010 (CELEX 32010D0368)
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