Décision (CELEX 32010D0368) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0368)
RattachementDécision (CELEX 32010D0368)
Versionacte d'origine du 30/06/2010 (CELEX 32010D0368)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0368)EUR-Lex →

(5) Dans son rapport de novembre 2009, rendu dans le cadre du mandat précité, la CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques dans l’annexe de la décision 2006/771/CE.

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