(3) L’Université Sabanci de Tuzla/Istanbul, en Turquie, l’Université McGill de Montréal, au Canada, et la direction «Service économique et réformes structurelles» de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 831/2002.
Décision (CELEX 32010D0373) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0373)
RattachementDécision (CELEX 32010D0373)
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010D0373)
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