(10) Parallèlement, des recherches ont montré que les sacs de couchage pour bébé peuvent apporter une protection contre la mort subite du nourrisson (MSN), car elles réduisent la probabilité que l’enfant se retrouve en position ventrale et empêchent les draps de couvrir le visage et la tête durant le sommeil. Si, pour ces raisons, leur utilisation doit être encouragée, il convient d’assurer la sécurité de l’enfant contre d’autres dangers, tels que le risque d’étouffement après ingestion de petits éléments et le risque de coincement.
Décision (CELEX 32010D0376) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0376)
RattachementDécision (CELEX 32010D0376)
Versionacte d'origine du 02/07/2010 (CELEX 32010D0376)
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