(11) Il n’existe aucune norme européenne s’appliquant aux cinq types de produits susmentionnés. Il est donc nécessaire de définir des exigences spécifiques au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE, afin de demander aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes réduisant les risques liés à l’utilisation de ces produits.
Décision (CELEX 32010D0376) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0376)
RattachementDécision (CELEX 32010D0376)
Versionacte d'origine du 02/07/2010 (CELEX 32010D0376)
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