(3) En 2006, la Commission a commandé une évaluation de la sécurité de divers articles de puériculture couramment utilisés dans les soins aux bébés et aux enfants de moins de cinq ans. Cette évaluation a été menée en collaboration avec les autorités nationales, les organismes nationaux de normalisation, les associations de consommateurs, les organisations actives dans le domaine de la sécurité des produits, les opérateurs économiques et les laboratoires d’essais.
Décision (CELEX 32010D0376) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0376)
RattachementDécision (CELEX 32010D0376)
Versionacte d'origine du 02/07/2010 (CELEX 32010D0376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.