(7) Selon la base de données européenne sur les blessures (IDB), dans l’Union européenne, entre 2005 et 2007, 17 000 accidents touchant des enfants âgés de zéro à quatre ans se sont produits dans leur lit. Selon la Commission des États-Unis pour la sécurité des produits de consommation (CSPC), chaque année, les lits d’enfant et les produits connexes sont à l’origine de plus de décès de bébés que tout autre article de puériculture.
Décision (CELEX 32010D0376) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0376)
RattachementDécision (CELEX 32010D0376)
Versionacte d'origine du 02/07/2010 (CELEX 32010D0376)
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