Décision (CELEX 32010D0376) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0376)
RattachementDécision (CELEX 32010D0376)
Versionacte d'origine du 02/07/2010 (CELEX 32010D0376)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0376)EUR-Lex →

(8) Certains modèles de tours de lit et de sacs de couchage pour bébé ont été signalés, par l’intermédiaire du système d’alerte rapide RAPEX, comme présentant des risques de suffocation et d’étouffement et ont donc été retirés du marché ou rappelés. En 1992, la Commission française de la sécurité des consommateurs a recommandé d’informer les consommateurs et d’améliorer la sécurité des couettes d’enfant, en raison du risque d’inflammabilité, d’hyperthermie et de suffocation. En 2002, 2007 et 2008, aux États-Unis, la CSPC a ordonné le rappel de certains modèles de matelas de lit d’enfant en raison de risques de coincement et d’arguments de vente infondés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).