(12) Le champ d’application de la présente décision comprend également les crustacés issus de l’aquaculture relevant actuellement de la décision 2009/727/CE. Par conséquent, dans un souci de clarté et de cohérence de la législation de l’Union, il y a lieu d’abroger ladite décision.
Décision (CELEX 32010D0381) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0381)
RattachementDécision (CELEX 32010D0381)
Versionacte d'origine du 08/07/2010 (CELEX 32010D0381)
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