(7) À la suite de cette mission d’inspection, l’Inde a soumis un plan d’action et des garanties visant à l’application des recommandations formulées dans le rapport d’inspection. Jusqu’à la pleine exécution de ce plan et de ces garanties, il persistera un risque que les produits de l’aquaculture en provenance d’Inde contiennent des résidus de certaines substances pharmacologiquement actives. Il convient dès lors de prendre des mesures supplémentaires au niveau de l’Union pour limiter ce risque.
Décision (CELEX 32010D0381) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0381)
RattachementDécision (CELEX 32010D0381)
Versionacte d'origine du 08/07/2010 (CELEX 32010D0381)
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