(8) La décision 2009/727/CE de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d’urgence applicables aux crustacés importés de l’Inde et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale prévoit déjà que les lots de crustacés issus de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale doivent être analysés pour détecter la présence de nitrofuranes ou de leurs métabolites avant qu’ils ne soient importés dans l’Union. Il est en outre notoire que du chloramphénicol et des tétracyclines sont également utilisés en Inde dans les produits de l’aquaculture autres que les crustacés.
Décision (CELEX 32010D0381) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0381)
RattachementDécision (CELEX 32010D0381)
Versionacte d'origine du 08/07/2010 (CELEX 32010D0381)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.