(9) Depuis l’adoption de la décision 2009/727/CE, le nombre de cas avérés de détection de nitrofuranes ou de leurs métabolites dans des crustacés signalés par les États membres a diminué. En conséquence, il est approprié que des mesures semblables à celles fixées dans ladite décision soient adoptées à l’égard de tous les produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine.
Décision (CELEX 32010D0381) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0381)
RattachementDécision (CELEX 32010D0381)
Versionacte d'origine du 08/07/2010 (CELEX 32010D0381)
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