Version d'origine : acte du 24/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0385)
RattachementDécision (CELEX 32010D0385)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0385)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0385)EUR-Lex →
1. La déclaration de compétences est adoptée au nom de l’Union et le texte de la déclaration est annexé à la présente décision.
2. Les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ci-après dénommés «statuts») sont approuvés au nom de l’Union et le texte des statuts est annexé à la présente décision.
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