(1) Conformément à la décision du Conseil du 19 octobre 2009, les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ci-après dénommés «statuts») ont été signés au nom de la Communauté européenne le 23 novembre 2009.
Décision (CELEX 32010D0385) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0385)
RattachementDécision (CELEX 32010D0385)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0385)
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