(5) L’article VI, C, des statuts dispose que les organisations intergouvernementales régionales d’intégration économique qui deviennent membres de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (ci-après dénommée «IRENA») déclarent l’étendue de leurs compétences dans les domaines régis par les statuts.
Décision (CELEX 32010D0385) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0385)
RattachementDécision (CELEX 32010D0385)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.