Décision (CELEX 32010D0392) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0392)
RattachementDécision (CELEX 32010D0392)
Versionacte d'origine du 14/07/2010 (CELEX 32010D0392)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0392)EUR-Lex →

(1) Le 30 juin 2009, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte concernant le dumping préjudiciable dont feraient l’objet certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde et de Malaisie (ci-après les «pays concernés»).

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