Décision (CELEX 32010D0392) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0392)
RattachementDécision (CELEX 32010D0392)
Versionacte d'origine du 14/07/2010 (CELEX 32010D0392)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0392)EUR-Lex →

(5) Le même jour, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires des pays concernés.

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