Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(1) À la suite de plaintes reçues en octobre 2003 et en novembre 2004, la direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI) a examiné le financement des Hessische Staatsweingüter par le Land de Hesse.

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