(10) L’entreprise vitivinicole du Land de Hesse fut tout d’abord gérée, jusqu’en 1998, comme une partie de l’administration générale (gestion en comptabilité simple – Kameralistische Wirtschaftsführung), puis, jusqu’en 2003, comme une entreprise appartenant au Land (Landesbetrieb). Diverses mesures doivent être examinées en rapport avec le financement des Hessische Staatsweingüter:
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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