Article considérant 123

(123) Dans le cas présent, un document de stratégie (intitulé «Situationsanalyse und Entwicklungsperspektiven» — Analyse de la situation et perspectives de développement), qui présentait les différents scénarios pour le développement éventuel des Staatsweingüter, a été élaboré d’août à novembre 2001, en préparation à la restructuration (considérant 23). En juin 2002, un plan d’entreprise fut rédigé pour chacun des scénarios en prenant pour base le document en question. La seule option stratégique qui aiderait les Staatsweingüter à trouver une viabilité à long terme était la construction d’une nouvelle cave viticole près des installations du domaine Steinberg et le déplacement de l’administration et de l’œnothèque des Hessische Staatsweingüter vers l’abbaye d’Eberbach. Cette option partait du principe que le Land devait reprendre à sa charge les dettes accumulées par l’entreprise vitivinicole jusqu’en 2002. Les coûts d’investissements de la nouvelle cave furent estimés à un total de 15 millions d’EUR et devaient être couverts en partie par la vente de terrains non indispensables à l’activité de l’entreprise et en partie par des capitaux extérieurs. D’après le modèle du plan d’entreprise, une première marge commerciale brute des Hessische Staatsweingüter aurait été atteinte durant l’exercice 2006/2007, et un premier flux de trésorerie positif serait enregistré en 2008/2009. Compte tenu des changements intervenus dans la situation du marché et d’autres circonstances, le modèle financier dut être revu en septembre 2002; selon ce nouveau modèle, la viabilité des Hessische Staatsweingüter serait atteinte à un moment ultérieur par rapport aux prévisions du modèle de juin 2002. Par décision du 10 décembre 2002, le gouvernement du Land de Hesse a choisi cette option stratégique (considérants 24 à 28).