(125) D’après la Commission, le plan de restructuration décidé par le gouvernement du Land de Hesse en décembre 2002 permet le rétablissement de la viabilité à long terme de la GmbH dans un délai raisonnable, sur la base d’hypothèses réalistes concernant les conditions d’exploitation future.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.