(126) Elle est aussi d’avis que la rentabilité escomptée des capitaux propres de l’entreprise restructurée est suffisante pour lui permettre d’affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces. La Commission se réfère à cet égard au rapport Hoffmann transmis par les autorités hessoises. Ce rapport arrive à un rendement des capitaux propres de 2 % à 3 % pour les domaines viticoles comparables aux Hessische Staatsweingüter. De plus, il estime qu’il faudra au moins dix ans et, en moyenne, entre dix et quinze ans, pour atteindre le seuil de rentabilité en cas de restructuration de domaines viticoles ou en cas d’investissements à long terme de plus grande ampleur (considérants 35 à 37). D’après les informations fournies, le plan d’entreprise de février 2003 a été examiné par KPMG, qui l’a qualifié de très conservateur, dans l’optique du scénario le plus pessimiste (considérant 38).
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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