(13) Sous le régime de la comptabilité simple, l’exploitation des Hessische Staatsweingüter figurait dans le budget du Land au chapitre 09 35 ou 03 35. Les déficits des Hessische Staatsweingüter étaient globalement comblés par le Land de Hesse dans le cadre de ses budgets annuels.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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