(130) Avec une superficie cultivée de 190 hectares, les Hessische Staatsweingüter sont, d’après les données transmises, le plus grand domaine viticole d’Allemagne. Les volumes de vente de la GmbH sont estimés, dans le plan d’entreprise de juin 2002, à environ 1 million de litres par an. Selon les informations transmises, les Hessische Staatsweingüter produisaient essentiellement du Riesling avant 2003. Au niveau de l’Union européenne (UE-25), environ 15,6 milliards de litres de vin ont été produits en 2002/2003. La part des Hessische Staatsweingüter dans cette production globale est inférieure à 0,01 %. D’après les données des autorités allemandes, la superficie totale de culture du Riesling dans l’Union européenne est de 26 413 hectares (dont la plus grande partie, 21 197 hectares, est en territoire allemand). Avec une superficie cultivée de 190 hectares, les Hessische Staatsweingüter ont une part d’environ 0,7 % sur l’ensemble de la superficie de culture du Riesling dans l’Union européenne. Par conséquent, il peut être admis que leur part dans le marché en cause est négligeable et qu’il n’est donc pas nécessaire dans le cas présent d’appliquer les mesures de contrepartie prescrites.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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