(133) Trois options stratégiques ont été retenues durant la préparation de la restructuration, à savoir la restauration progressive des anciens espaces situés à Eltville, la construction d’une nouvelle cave viticole à Eltville et la construction d’une nouvelle cave viticole près des installations du domaine Steinberg (considérants 24 à 26). La Commission reconnaît que la seule option stratégique qui assurerait la viabilité à long terme de l’entreprise était la construction d’une nouvelle cave viticole près des installations du domaine Steinberg et le déplacement de l’administration et de l’œnothèque des Hessische Staatsweingüter vers l’abbaye d’Eberbach (considérant 26). Selon les informations transmises, la nouvelle cave permettrait aux Hessische Staatsweingüter de produire des vins rouges de qualité. La Commission est donc d’avis l’augmentation de la capacité de production prévue dans le plan de restructuration est nécessaire au rétablissement de la viabilité de l’entreprise. De plus, elle estime que l’aide est limitée au minimum requis pour permettre la restructuration. La GmbH a reçu, lors de sa création, le 1er janvier 2003, un premier apport de capital de 1 million d’EUR. Elle disposait en outre, d’après le bilan qui a été présenté, de liquidités à concurrence d’environ 538 000 EUR. Selon le plan d’entreprise, la GmbH ne produirait son premier flux de trésorerie positif que lors de l’exercice 2008/2009. Les subventions nécessaires pour couvrir les besoins en flux de trésorerie dans les premières années d’exploitation de la GmbH ont été estimées à un total compris entre 4,3 et 7,7 millions d’EUR supplémentaires. Il peut donc être constaté que, malgré un premier apport de capital, l’entreprise ne disposait pas de liquidités excédentaires qu’elle aurait pu consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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