(136) Pour la Commission, cette condition est remplie. D’après les données fournies, au cours de ses deux premières années d’exploitation, la GmbH a nettement dépassé les prévisions de chiffre d’affaires et de recettes. Après la création de la GmbH et le premier apport en capital, le Land n’a plus procédé qu’à un deuxième apport en capital, pour un montant de 1,225 million d’EUR (considérant 33). La nouvelle cave viticole (coûts d’investissements estimés à un total de 15 millions d’EUR) est financée en partie par un Partiarisches Darlehen doté d’un intérêt minimal fixe garanti, mis à disposition par le Land (considérants 40 à 45) et en partie par le prêt d’une banque commerciale (considérant 49). L’administration et l’œnothèque doivent être déplacées dans les espaces de l’abbaye d’Eberbach.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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